Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Packaging Factory, édité par Vecteur Visuel. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Packaging Factory est un outil SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels du packaging. Il propose un pipeline de 7 agents IA spécialisés pour assister les directeurs artistiques dans la production packaging : brief, système technique, déclinaison gamme, contrôle qualité, réglementation, production/export et fiche imprimeur.

Le service est accessible via un navigateur web à l'adresse packaging-factory.vercel.app. Les résultats générés par l'IA sont des suggestions qui doivent être vérifiées par l'utilisateur avant toute utilisation en production.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale disposant d'une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès. Chaque compte est personnel et non transférable.

4. Plans tarifaires

Plan Free (0 €) : 3 projets actifs, 150 messages IA par mois, exports CSV et JSON.
Essai gratuit Pro (14 jours, sans CB) : projets illimités, 500 messages IA par mois, fiche imprimeur PDF, scripts AI/InDesign/Photoshop, notifications client temps réel, upload assets client.
Plan Pro (49 €/mois HT) : projets illimités, 500 messages IA par mois, tous les exports, support prioritaire.
Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. La facturation est gérée par Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans un cadre professionnel légitime
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du service
• Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illicite ou trompeur
• Ne pas revendre ou redistribuer les outputs du service comme un service concurrent
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

6. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par les agents IA (textes, scripts, données structurées) à partir des données de l'utilisateur restent la propriété de l'utilisateur. Vecteur Visuel ne revendique aucun droit sur les outputs générés.

Le logiciel Packaging Factory, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Vecteur Visuel.

7. Limitation de responsabilité

Les informations et suggestions fournies par les agents IA sont données à titre indicatif. L'utilisateur est seul responsable de vérifier la conformité réglementaire, technique et juridique des outputs avant utilisation en production. Vecteur Visuel ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation des contenus générés.

Le service est fourni "en l'état". Vecteur Visuel s'engage à maintenir une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Vecteur Visuel se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.

10. Modification des CGU

Vecteur Visuel se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@vecteurvisuel.com